C.G.V

Conditions générales de vente

Informations légales sur la société Style Vet Art

STYLE VET ART

  • Adresse : 38, rue Albert Joly , 78400 Chatou, France.
  • Numéro d’identification : 511 910 416 R.C.S. Versailles
  • Courriel : contact@stylevetart.fr
  • Téléphone : 01.85.39.17.94
  • Représentant Légal : GRANDSART Emeric

ARTICLE 1 – Objet

Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre StyleVetArt et l’utilisateur, à partir de la commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

ARTICLE 2 – Service clientèle

Pour toutes questions ou informations, nous sommes à votre disposition soit via le formulaire du site internet, par courriel ou par téléphone.

ARTICLE 3 – Commandes

Les commandes seront à passer par mail ou par téléphone. Un devis sera envoyé avec les designs des textiles // équipements pour une validation finale avant commande. La commande sera validée une fois le paiement reçu par Style Vet Art.

ARTICLE 4 – Les Produits

Tous les produits proposés par Style Vet Art sont personnalisés avec les informations donnés par le client (logo / charte graphique)

ARTICLE 5 – Conformité des produits

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation par courrier postal en recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Style Vet Art s’engage à rembourser, ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande de l’acheteur. Dans ce cas, Style Vet Art remercie l’acheteur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits, après acceptation écrite par Style Vet Art procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés. En tout état de cause l’acheteur bénéficiera des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.

ARTICLE 6 – Disponibilité des produits

Tous les produits personnalisés sont produits à la demande. Un délai de 6 semaines est à prévoir une fois le paiement reçu.

ARTICLE 7 – Prix

Les prix seront envoyés par courriel dans un devis au client. Les prix des produits sur Style Vet Art sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

ARTICLE 8 – Validation

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Le client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés

ARTICLE 9 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Style Vet Art au moment de l’acceptation de la commande, sauf mention spéciale précisée par Style Vet Art. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : virement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification

ARTICLE 10 – Livraison et réception

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que l’acheteur a indiquée lors de sa commande dans un délai maximum de 6 semaines une fois le paiement de la commande reçu. Style Vet Art propose à ses clients d’être livrés par la Poste ou par transporteur avec prise de rendez-vous. Les articles volumineux ne pourront être livrés que par transporteur avec prise de rendez-vous au choix du client. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

Les délais moyens au départ de Style Vet Art sont les suivants:

  • Colissimo de la POSTE : 48 à 72 heures
  • Par transporteur avec prise de rendez-vous: 10 jours.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue . En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Style Vet Art afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Style Vet Art à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu 30 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 30 jours d’enquête, Style Vet Art lancera un recours auprès du transporteur (Assurance). Style Vet Art se mettra en relation avec le client afin de trouver le meilleur compris possible (Remboursement // refaire la production de la commande …) En cas de nouvelle expédition de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur

ARTICLE 11 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits ci-après cités :

Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Tous les produits proposés par Style Vet Art)

ARTICLE 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

ARTICLE 13 – Protection des données personnelles

Les informations collectées par Dragon Bleu lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Dragon Bleu et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Style Vet Art.

ARTICLE 14 – Propriétés intellectuelles

Tous les éléments visuels , du site internet http://www.stylevetart.fr, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Les logos, dessins et modèles figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de Style Vet Art . Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon